Audiovisuel public / Médias / Politique / Constitution
Nicolas Sarkozy s’est octroyé le droit de désigner le président de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (sic). Comme les suzerains de l’Ancien Régime.
La disposition a été prise par le biais d’une loi dite organique, c’est-à-dire une loi relative à l'organisation des pouvoirs. Elle a provoqué un tollé (justifié) dans la France démocratique, qui a dénoncé le pouvoir exorbitant conféré à un président de la République.
Le Conseil constitutionnel a jugé, lui, que la loi « n’est pas contraire à la Constitution » (re-sic).
Les considérants de la décision du Conseil ne manqueront pas de plonger les citoyens dans un abîme d’interrogations.
On se rappelle, en effet, que la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision n’a été adoptée que le 4 février, donc mise en œuvre (le 5 janvier) avant même son vote au Sénat. Ce fait unique dans l’histoire de la Ve république n’a pas ému les membres du Conseil constitutionnel.
Le premier considérant dit « que cette loi, qui ne constitue pas une loi organique relative au Sénat, a été adoptée dans le respect des règles de procédure prévue par les trois premiers alinéas de l’article 46 de la Constitution » !
On croit rêver.
Les sages ont également considéré que le « législateur a pu prévoir, pour garantir l’indépendance des sociétés nationales de programmes et concourir ainsi à la mise en œuvre de la liberté de la communication, que, dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée ».
Ainsi, tout est bien dans le meilleur des mondes sarkozyen !
On ne saura jamais qui a adopté cette décision et qui s’y est opposé. On remarquera néanmoins que le premier massacreur de l’ORTF, Valéry Giscard d’Estaing, était absent, mais que son Premier ministre de l’époque (en 1974), celui qui a mis en œuvre la première réforme du nouveau président de la République, Jacques Chirac, était bien présent.
Au fond, Sarkozy a mis la dernière main à l’oeuvre qu’ils avaient commencée. Ils n’avaient donc aucune raison de se renier.
Les personnels de l’audiovisuel peuvent les remercier ! Les citoyens aussi.
Si cette loi n’est pas contraire à la Constitution, c’est la Constitution qu’il faut changer !
